CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Nos conditions générales de vente sont réputées être admises par notre clientèle, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d'autres dispositions similaires de notre acheteur.

2. Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent hors TVA et frais de port.

3. Sauf confirmation expresse de notre part, les caractéristiques du matériel présenté dans le catalogue sont celles mentionnées par nos fournisseurs et ne nous engagent en aucun cas.

4. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignements et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire de notre part, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles, constituant autant de ventes partielles.

4. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignements et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire de notre part, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles, constituant autant de ventes partielles.

5. Les commandes de plus d'un mois sont acceptées, sous réserve de hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

6. Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements. Il voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison "franco". Toute réserve éventuelle doit nous être formulée au moment de la commande. Notre client s'engagera à venir chercher ou à accepter nos marchandises endéans 5 jours après que nous lui aurons fait savoir que celles-ci sont à sa disposition.

7. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

8. Sauf stipulation contraire écrite de notre part, la période de garantie pour les PC débute à la date de la facture et couvre douze mois, à l'exception des composants garantis sur site par leur constructeur qui sont vendus sans garantie de notre part et des accessoires (claviers, souris, joysticks, gamepads, disquettes, disques compact, speakers, coolers, etc.) qui ne sont garantis que pendant une durée de sept jours calendriers. Les pièces détachées vendues séparément sont couvertes par une garantie de trois mois. Dans tous les cas, la garantie n'est valable que sur présentation de la facture et ne porte que sur les défauts physiques du matériel. Celle-ci ne sera appliquée que si l'appareil ou le logiciel nous est rapporté dans son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires et manuels. Les malfonctionnements découlant d'une utilisation impropre ou erronée du matériel ou de l'ajout d'une pièce défectueuse d'origine étrangère ne sont pas couverts par la garantie. En aucun cas nous ne garantissons que le matériel fourni soit apte à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Le client devra nous retourner les marchandises défectueuses à ses frais. De même, les frais de renvoi du matériel défectueux chez le fabricant sont toujours à charge du client. Nous ne garantissons aucun délai de réparation. Aucun logiciel ne sera échangé.

9. La réalisation d'un logiciel spécifique se fait sur base des renseignements que le client a bien voulu nous fournir. Dans tous les cas, le client dispose d'une garantie "satisfait ou remboursé" pendant une période de 15 jours calendrier à partir de la date de la facture. Passé ce délai, les logiciels non retournés seront considérés comme validés par le client, nous dégageant définitivement de toute responsabilité. Les délais de livraison sont régis par nos conditions générales de vente. Les remboursements éventuels sous-entendent qu'aucune copie du logiciel ne reste en possession du client ; ce dernier autorisant le contrôle du matériel concerné.

10. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour les conséquences de l'utilisation des marchandises (tant Hardware que Software) que nous avons vendues, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents, de dommages à des biens distinctifs de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur, de dommages résultant d'une mise en inactivité totale ou partielle, ou d'autres dommages.

11. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10 % du montant du matériel qui est à l'origine du dommage.

12. Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de propriétés portées sur les programmes et le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client s'interdira de contrefaire les logiciels fournis, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs sont tenus d'inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée. Le paragraphe ci-dessus est également de rigueur pour les logiciels spécifiques réalisés par nos soins.

13. Un acompte de 20 % à 40 % pourra être réclamé lors de la commande. Les acomptes versés par nos clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

14. Toutes les factures que nous émettons sont payable au comptant .Il ne peut être dérogé a cette règle que de l'accord exprès du créancier tirant ses droit de la présente .conformément aux articles 1134 et suivant du code civil,le montant de la facture sera majoré de 12% l'an a titre d'intérets moratoires 30 jours après l'expiration du délai de paiement;la date d'échéance valant mise en demeure sans sommation,conformément aux articles 1139 et 1132 du code civil .Outre ces intérêts,il sera du,a titre d'indemnité de retard de paiement,en vertu notamment de l'article 1248 du code civil,une somme forfaitaire de 15%du montant de la facture sans que celle ci puisse être inférieure a 50 euros , et ce,indépendamment de tout autre dommage .Les frais d’ouverture de dossiers de la société de recouvrement de créances seront a charge du client. En cas de litige,seuls les tribunaux(vous notez votre région)sont compétents

15. Tout fait pouvant impliquer l'insolvabilité de l'acheteur entraîne la déchéance du terme accordé pour le paiement du matériel commandé ou livré et rend ce paiement immédiatement exigible, nous confère le droit de résilier les commandes en cours sans autre formalité qu'une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. Nous conservons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix total de la facture. Le client s'engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages-intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans ses locaux et à supporter les frais d'enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué immédiatement par courrier recommandé.

16. Depuis le 1er juillet 2001, à l’achat d’un nouvel appareil électrique ou électronique, vous payez, en plus du prix de l’appareil, une prime qui sera entièrement consacrée au recyclage futur de cet appareil. Pour votre facilité, nous incluons toujours cette prime dans nos prix de vente. Les montants et codes Récupel détaillés sur cette facture ne sont donnés qu’à titre purement indicatif.

17. Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le Droit Belge. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autres est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons.

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